The Alahwazi Organization for Human Rights (A.O.H.R) a publié un communiqué condamnant le jugement rendu par la 5e chambre du tribunal de la révolution d’Ispahan, ordonnant l’exécution du jeune Ahwazi Ilya Bin Rashid (22 ans), résidant dans la ville de Shahin Shahr, dans la province d’Ispahan.
Dans son communiqué, l’Organisation a réaffirmé son rejet de la peine de mort en toutes circonstances et sans exception, que les jugements soient rendus en vertu des lois nationales ou à l’issue de procès officiels, soulignant que le droit à la vie est un droit fondamental et non négociable. La peine de mort ne doit jamais être utilisée comme un moyen de punir les individus ou de les dissuader d’exprimer leur opinion et de participer à des manifestations paisibles.
Ilya Bin Rashid est un citoyen ahwazi né à Shahin Shahr, où il vit avec sa famille. Sa famille a quitté l’Ahwaz pour s’installer à Shahin Shahr pendant la guerre Iran-Irak qui a éclaté en 1980, dans le cadre de vagues de déplacements ayant affecté la présence des familles arabes ahwaziennes dans plusieurs régions.
L’Organisation précise que Shahin Shahr n’est pas un territoire ahwazi d’un point de vue géographique, mais qu’elle est devenue le foyer d’un grand nombre de familles ahwaziennes déplacées pendant la guerre et installées depuis des décennies. Néanmoins, l’Organisation souligne que le cas d’Ilya est présenté dans cette information en tant que citoyen ahwazi exposé à une peine de mort, et non comme une affaire directement liée à la cause ahwazienne ou aux droits des Ahwazis.
Selon les informations dont dispose l’Organisation, Ilya Bin Rashid a été arrêté au mois de Dey 1404 h.sh. (janvier 2025) lors de manifestations populaires dans la ville de Shahin Shahr protestant contre les conditions de vie et la situation économique.
La 5e chambre du tribunal de la révolution d’Ispahan l’a condamné à la peine capitale sous l’accusation de « Moharebeh » (guerre contre Dieu) par la destruction de biens publics. Le jugement lui a été officiellement notifié le 28 Mehr 1405 h.sh. (octobre 2026), et il est actuellement détenu à la prison centrale de Dastgerd, dans la province d’Ispahan.
D’autres peines ont également été prononcées à son encontre, notamment une peine d’emprisonnement totale de 4 ans, 3 mois et 2 jours, une interdiction de quitter le territoire pendant 2 ans, ainsi qu’un jugement antérieur de 6 mois de prison et 20 coups de fouet rendu par le tribunal de la révolution.
L’Organisation souligne que la peine de mort est en contradiction avec le droit fondamental à la vie et à la dignité humaine, et qu’elle ne saurait être justifiée par l’existence de lois internes, de tribunaux officiels ou de procédures judiciaires.
Elle a ajouté que l’État est tenu de protéger le droit à la vie et que toute peine entraînant la privation de la vie, y compris l’exécution, constitue une violation fondamentale de ce droit, quelle que soit l’accusation portée ou la nature des procédures en vertu desquelles le jugement a été rendu.
L’Organisation exprime sa vive inquiétude quant au fait que le jugement a été rendu dans des conditions suscitant de graves préoccupation concernant le non-respect des garanties fondamentales d’un procès équitable, notamment le droit de l’accusé d’avoir accès à un avocat indépendant, de se défendre efficacement et d’être traduit devant une autorité judiciaire indépendante et impartiale.
L’Organisation a confirmé que toute peine de mort ne doit être prononcée qu’à l’issue d’un procès public et équitable garantissant toutes les garanties de la défense, conformément à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’exécution d’une peine de mort en l’absence de ces garanties peut constituer une privation arbitraire de la vie au sens de l’article 6 du même Pacte.
L’Organisation s’est dite également préoccupée par les conditions de détention d’Ilya Bin Rashid, en particulier après avoir appris, selon les informations disponibles, qu’il a été soumis à des tortures physiques et psychologiques, privé de soins médicaux et d’une nourriture adéquate en isolement cellulaire, et privé de l’accès à un avocat pendant les phases d’enquête.
L’Organisation exige la divulgation immédiate de son état de santé, l’arrêt de toute forme de torture ou de traitement cruel ou dégradant, et la garantie de son accès à un avocat indépendant ainsi qu’aux visites de sa famille.
En outre, The Alahwazi Organization for Human Rights (A.O.H.R) demande :
– L’arrêt immédiat et définitif de l’exécution de la peine de mort prononcée contre Ilya Bin Rashid.
– L’annulation du jugement et sa libération immédiate.
– La clarification de son état de santé, l’arrêt de la torture et de l’isolement cellulaire, ainsi que la fourniture des soins médicaux nécessaires.
– La garantie du droit de tous les détenus à un avocat indépendant, aux visites familiales et à un traitement humain.
– L’intervention de l’Organisation des Nations Unies, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, des rapporteurs spéciaux et des organisations des droits de l’homme pour faire pression sur les autorités iraniennes afin d’empêcher l’exécution.
